Intervention de Hamlaoui Mékachéra

Réunion du 16 décembre 2004 à 9h45
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Discussion d'un projet de loi

Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà un an, quasiment jour pour jour, nous étions déjà réunis dans cet hémicycle pour débattre de la situation et des attentes de nos compatriotes rapatriés. Aujourd'hui, après vous avoir écoutés, après avoir entendu les associations, après être allé au contact des uns et des autres sur le terrain, le Gouvernement vous invite à légiférer.

C'est la concrétisation d'une volonté politique forte, conforme aux engagements du Président de la République. C'est la traduction tangible du respect de la nation pour tant de souffrances, tant de fidélité, tant de dignité. C'est l'aboutissement d'un processus de concertation intense. C'est la suite des mesures, déjà considérables, prises sans attendre depuis trente mois. C'est, nous le voulons, nous le pensons, la voie du réconfort, de l'apaisement, de l'espoir.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis trente mois, le Gouvernement a renoué avec une politique ambitieuse pour tous les rapatriés.

D'emblée, nous avons mis en place les moyens de l'action et du dialogue avec la création de la mission interministérielle aux rapatriés placée auprès du Premier ministre, la mise en place d'un Haut Conseil aux rapatriés pour réfléchir à la question et formuler des propositions, le rapport du député Diefenbacher pour faire l'état des lieux, si je puis m'exprimer ainsi, et, enfin, les débats organisés au Parlement.

D'emblée, des mesures d'urgence ont été mises en oeuvre avec, notamment, la création et l'amélioration régulière de l'allocation de reconnaissance pour tous les harkis.

Sur le plan symbolique, ce fut l'institution de la journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre, et de la journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord, le 5 décembre.

Ces décisions, parmi d'autres, illustrent la manière, globale, efficace et volontariste, avec laquelle le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a su répondre aux attentes légitimes des rapatriés.

A l'évidence, mesdames, messieurs les sénateurs, dans ce dispositif d'ensemble, le projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des rapatriés est une pièce que l'on peut considérer comme majeure. En termes symboliques, mais aussi matériels et financiers, il est d'une ampleur incontestable.

Je veux remercier tous ceux qui ont contribué à son élaboration : le Haut conseil, la mission interministérielle, les associations et, bien sûr, les parlementaires.

Je remercie votre rapporteur, M. Alain Gournac, pour le travail constructif que nous avons accompli ensemble. Il trouvera sa concrétisation tout au long de nos débats.

Qu'il me soit permis de saluer également le sénateur Roger Romani. La loi de 1994, dont il est le « père », demeure la référence des harkis et de tous les rapatriés, qui n'oublient pas ce qu'il a fait pour eux.

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