Intervention de Gisèle Printz

La proposition contenue dans l'article 2, avec cet étrange système d'option, ne satisfait personne. Elle a d'ailleurs été réécrite « en direct », si l'on peut dire, lors d'une interruption de séance à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas de bonne procédure et cette méthode témoigne d'une absence de mise au point.

Mais, surtout, le dispositif proposé n'améliore pas vraiment la situation des anciens supplétifs et de leurs familles. L'augmentation de l'allocation de reconnaissance est minime et le système d'option semble destiné à prendre en compte, il faut bien le dire, l'âge des anciens harkis et la situation de leurs familles.

Tout cela n'est pas net, monsieur le ministre. Il n'y a aucune raison pour que des anciens supplétifs soient conduits à renoncer à la rente qui leur est servie régulièrement et à opter pour le versement d'un capital. A moins que le Gouvernement, par un savant calcul qui n'est pas seulement financier, espère, grâce à ce système, se débarrasser de la revendication formulée par la deuxième génération de se voir attribuer une indemnisation. Il est, en effet, permis de s'interroger sur ce que feront de ce capital de 30 000 euros des hommes âgés, de condition le plus souvent très modeste.

Nous préférons, pour notre part, une attribution claire des indemnités dues, ce qui signifie qu'une allocation, augmentée, continue à être versée et qu'une indemnité forfaitaire en capital soit donnée en complément, dans le respect des promesses orales qui ont été formulées.