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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 9h45
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Discussion d'un projet de loi, amendements 58 20 000
Alain Gournac, rapporteur :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, à cet instant, compléter mon intervention liminaire en indiquant que la commission des affaires sociales a adopté ce matin un amendement important, y compris sur le plan financier.
Monsieur le ministre, je souhaitais attirer votre attention sur ce point avant que vous preniez la parole pour nous répondre.
En 1987 comme en 1994, le législateur a prévu que, en cas de décès des harkis ou de leurs veuves, les allocations forfaitaires instituées au bénéfice des harkis seraient versées à leurs enfants. Or rien de tel n'est prévu dans le présent projet de loi, ce qui suscite une forte incompréhension au sein de cette communauté.
La commission a donc adopté l'amendement n° 58, lequel vise à instituer le versement d'une allocation de 20 000 euros aux enfants de harkis dont les parents sont décédés.
Monsieur le ministre, je suis persuadé que le Gouvernement réservera un bon accueil à cette proposition, qui devrait intéresser 2 500 familles, pour un coût estimé à 52 millions d'euros.
