Intervention de Hamlaoui Mékachéra

Réunion du 16 décembre 2004 à 9h45
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Discussion d'un projet de loi

Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :

Nous avons une certaine fierté à vous présentez un tel projet de loi, car nous avons effectivement traversé des périodes de « sécheresse » en la matière. Ce domaine est même resté en jachère pendant longtemps.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous allons maintenant examiner les amendements. Je sais que, grâce au Sénat, ce projet de loi sera de nouveau amélioré à l'issue de notre discussion, à laquelle je serai très attentif.

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