Intervention de Gilbert Barbier

... en proposant des mesures en faveur des personnes en difficulté et un plan de prévention, un autre aspect de cet épisode climatique reste malheureusement d'actualité : je veux parler de l'indemnisation des dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

De nombreuses habitations ont en effet subi des dégradations importantes et, pour certaines, le risque d'effondrement est réel. Beaucoup de propriétaires, privés de toute possibilité d'indemnisation par leur assurance et faute de pouvoir assumer eux-mêmes financièrement les travaux, se trouvent dans des situations particulièrement difficiles.

Le Gouvernement a fait un premier geste en modifiant les critères habituellement retenus pour constater l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté du 25 août 2004 a ainsi reconnu qu'un certain nombre de communes étaient sinistrées. Je me réjouis pour elles, mais beaucoup d'autres ont été exclues de ce dispositif.

Elus et habitants de ces dernières ont aujourd'hui un sentiment de profonde injustice, surtout lorsqu'ils constatent que des communes voisines, situées dans le même département ou dans des département limitrophes, ont été déclarées en état de catastrophe naturelle alors que l'ampleur des dégâts y était parfois moindre.

Vous avez fait le choix d'opérer un premier classement sur la base de critères météorologiques d'une extrême complexité et parfois difficilement compréhensibles, puis, pour les communes sélectionnées, un second classement sur la base de critères géologiques. Ce choix, qui ne semble pas répondre à une logique technique ou scientifique, a conduit à des décisions un peu arbitraires.

Dans le Jura, par exemple, 100 communes - qui appartiennent toutes à l'arrondissement de Dole - ont été écartées d'emblée. Quant aux 101 communes issues du premier classement, elles ont fait l'objet d'un avis d'ajournement sine die, dans l'attente de précisions sur le critère géologique.