Intervention de Marie-Josée Roig

Monsieur Barbier, vous le savez, le Gouvernement est particulièrement attentif au traitement du dossier des dommages liés à la sécheresse de 2003.

Je sais que, dans certains cas, des dégâts considérables ont été occasionnés aux habitations et que votre département, monsieur le sénateur, a été particulièrement touché puisque 202 communes ont été amenées à présenter une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Le Gouvernement, depuis plus d'un an maintenant, travaille sur ce dossier et a cherché une solution qui puisse respecter à la fois l'esprit de la loi de 1982 mais aussi l'équilibre financier du régime.

Au mois de janvier, vous l'avez dit vous-même, nous avons adopté des critères plus souples que ceux qui sont habituellement retenus par la commission administrative chargée jusque-là d'instruire les dossiers. Cette première étape a permis d'ouvrir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à plus de 1 400 communes en France, ce qui n'est pas rien !

Monsieur le sénateur, s'agissant des 202 communes de votre département qui ont formulé des demandes, 100 figurent déjà dans les zones éligibles et 46 d'entre elles ont d'ores et déjà fait l'objet d'un avis favorable et vont obtenir, dans les semaines prochaines, une véritable reconnaissance par la commission.

Par ailleurs, dans une seconde étape, le Gouvernement a décidé, au mois d'août, un élargissement des critères qui avaient été précédemment fixés en janvier.

Toutefois, nous sommes conscients que cela n'est pas suffisant.

Le ministre de l'intérieur s'est rendu compte que ces mesures n'avaient pas permis de répondre à toutes les situations, notamment à celles qui étaient humainement les plus dramatiques.