Intervention de Gérard Larcher

Ces choix sont gouvernés par deux principes : l'accord collectif, et le libre choix.

Quatre mesures encadrent l'accord collectif. Tout d'abord, au-delà du contingent, le libre choix prime, tant dans l'entreprise que dans la branche. Par ailleurs, nous avons prévu une augmentation du contingent lui-même et une utilisation plus souple, selon le choix du salarié et de l'entreprise et dans le cadre d'un accord, d'un compte épargne-temps qui permettra soit la monétarisation, soit le passage vers un plan d'épargne retraite, un plan d'épargne entreprise, ou tout simplement le temps choisi par le salarié pour se former.