Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des 35 heures

Gérard Larcher, ministre délégué :

Enfin, le taux de majoration sera limité à 10 % pendant trois ans pour favoriser la négociation d'accord collectifs de branche dans les très petites entreprises.

C'est bien le principe du dialogue social, celui de l'accord collectif, qui est au coeur de la politique du Gouvernement. Car, à la différence de ce qui a été fait avec la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, nous avons d'abord dialogué avant de décider.

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