Enfin, le taux de majoration sera limité à 10 % pendant trois ans pour favoriser la négociation d'accord collectifs de branche dans les très petites entreprises.
C'est bien le principe du dialogue social, celui de l'accord collectif, qui est au coeur de la politique du Gouvernement. Car, à la différence de ce qui a été fait avec la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, nous avons d'abord dialogué avant de décider.