Intervention de Ambroise Dupont

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

Monsieur le secrétaire d'Etat, tous les médias ont parlé ce matin du protocole d'accord intervenu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'UNCAM, et trois syndicats de médecins libéraux : la confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, le syndicat des médecins libéraux, le SML, et Alliance.

Cet accord intervient dans le cadre des négociations prévues par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, qui a profondément rénové les dispositions encadrant les négociations conventionnelles. La majorité a ainsi fait preuve de son engagement en faveur d'une maîtrise des dépenses de santé.

La négociation conventionnelle en cours est bien un enjeu stratégique pour la mise en place de la réforme, ce dont l'ensemble des acteurs a pris pleinement conscience.

Deux dossiers cruciaux sont au coeur de cette nouvelle convention.

Le premier concerne le médecin traitant : la loi confie aux médecins et à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie le soin de fixer par convention les conditions de perception des dépassements d'honoraires lorsque l'assuré consulte directement un spécialiste, sans prescription préalable du médecin traitant.

Le second dossier porte sur la revalorisation des honoraires, question particulièrement sensible dans la période de grande fragilité des finances de l'assurance maladie que nous connaissons.

Le succès de la réforme de l'assurance maladie est donc lié au succès de la future convention.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez invité les syndicats représentant les médecins libéraux à conclure rapidement cette convention afin de garantir la mise en oeuvre de la maîtrise des dépenses.

Un texte d'étape a été élaboré la semaine dernière entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux.

Ce texte, qui a été discuté et a fait l'objet hier d'un accord au cours d'une nouvelle séance de négociation, prévoit de créer le statut de médecin traitant, de revaloriser les revenus des médecins, et définit le cadre dans lequel ceux-ci pourront pratiquer des dépassements d'honoraires.