Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Accord sur les conventions médicales

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

J'indique également très clairement que, dans certaines situations particulières, des médecins appartenant au secteur II et dont les honoraires sont actuellement libres pourront, grâce à ce projet de convention, pratiquer des tarifs d'honoraires opposables, c'est-à-dire pris en charge par l'assurance maladie. Il s'agit d'un progrès en matière d'accès aux soins pour un grand nombre de nos concitoyens.

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