Intervention de Claire-Lise Campion

Le fait d'inciter implicitement les familles à la forfaitisation aura de graves conséquences financières pour les communes. N'oublions pas que les caisses d'allocations familiales calculent les prestations en fonction de la forfaitisation des familles et que les conseils généraux versent des prestations en fonction de la présence effective des enfants !

Ce nouveau mode de fonctionnement risque donc de mettre à mal le budget de communes en diminuant leurs recettes de 8 % à 10 % en fonction des structures. Et, plus les communes seront innovantes en matière d'accueil à la petite enfance, plus elles seront pénalisées.

La CNAF, par la voix de sa présidente, a reconnu ce risque et a mis l'accent sur les difficultés de financement que cela pouvait entraîner.

C'est d'ailleurs pourquoi, anticipant ce problème, la CNAF a proposé, dans le cadre de contrats d'objectifs, de garantir des recettes équilibrées aux communes pendant trois ans. Mais que se passera-t-il après ces trois ans quand il n'y aura plus de compensation financière ?

Dans ces conditions, monsieur le ministre, nous ne pensons pas qu'il soit souhaitable d'appliquer cette prestation le 1er janvier 2005.