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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Petite enfance
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
A partir de cette concertation engagée en 2003, un grand nombre de décisions opérationnelles ont été décidées.
C'est ainsi que la continuité des financements pour les structures pouvant enregistrer une baisse de recettes a été actée. Il a été demandé par ailleurs à ces structures de réfléchir à la manière d'améliorer leur taux d'occupation, de façon à bien répondre à la demande des familles, et de renforcer la mixité sociale.
Il a également été décidé, tout simplement en vue d'une application plus sereine de cette mesure dans les établissements, de repousser au 1er janvier 2005 la date butoir pour le passage au nouveau système de tarification afin de ne poser de problèmes ni aux collectivités concernées ni aux établissements.
