Intervention de Alex Türk

Ma question, adressée à Mme la ministre déléguée à l'intérieur, concerne un certain nombre de problèmes de sécurité liés aux attentats survenus notamment à New York et à Madrid.

Un grand nombre d'initiatives d'ordre législatif ou parlementaire ont été prises depuis, qui visent toutes à améliorer la sécurité dans les lieux publics et à faciliter les capacités d'identification des personnes.

On assiste actuellement à une accélération de ce processus faisant appel d'une manière de plus en plus systématique aux techniques de la biométrie. On le voit avec les demandes formulées par les Etats-Unis en matière de passeports, qui sont d'ailleurs reprises sur le plan européen. On le voit également par avec les expérimentations menées dans notre pays en matière de délivrance des visas.

Comme vous le savez, le Parlement sera probablement saisi dans quelques semaines d'un grand projet relatif à la carte nationale d'identité électronique.

Tous ces procédés font un appel de plus en plus systématique et de plus en plus déterminant aux techniques de la biométrie.

Or cette question est au coeur d'une triple préoccupation : au-delà de la sécurité, l'enjeu économique est réel dans la mesure où un certain nombre d'entreprises françaises - parmi lesquelles les fleurons de notre industrie - sont actuellement compétentes techniquement en la matière. En même temps, il est nécessaire de tenir compte de l'impératif lié à la protection des données et, d'une manière plus large, à la protection des libertés.

Ma question, madame le ministre, est la suivante : est-il possible d'envisager, sous une forme ou sous une autre, la mise en place d'un organisme d'évaluation indépendant ? Certes, il existe des laboratoires qui font un excellent travail, notamment au sein de l'Institut national des télécommunications. Il paraît néanmoins indispensable de disposer de ce type d'organisme apte à envisager les trois impératifs que j'ai évoqués pour fournir au Parlement des moyens de décisions plus éclairés.

Nous risquons de prendre quelque retard si des initiatives rapides ne sont pas prises dans ce domaine !