Intervention de Marie-Josée Roig

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiabilité des techniques de biométrie

Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur :

L'introduction d'éléments biométriques dans les titres d'identité a, en effet, vocation à se généraliser. C'est d'ailleurs une nécessité d'autant plus impérative que nous avons ici une obligation de résultat, et même de résultat rapide.

Seul le recours massif à la biométrie va nous permettre d'assurer la protection que nous devons à l'ensemble de nos concitoyens contre les fraudes et risques d'usurpation d'identité qui se multiplient.

Mais nous devons aussi lutter efficacement contre le risque de délivrer indûment des titres à des personnes qui n'y ont pas droit, et agir ainsi contre les activités des filières criminelles : immigration irrégulière, banditisme et, bien entendu, terrorisme.

Seule une mutation profonde de notre système - dans le respect, bien entendu, des libertés individuelles auxquelles nous sommes, vous et moi, attachés - nous permettra d'y parvenir.

La loi permet déjà d'avoir recours à la biométrie pour les visas. Le décret correspondant vient d'ailleurs de paraître.

Il faut toutefois aller plus loin en étendant ces procédés à tous les titres d'identité. C'est d'ailleurs ce qu'illustre le projet de loi sur le titre d'identité national et électronique sécurisé qui porte le doux nom d'une héroïne de roman, Inès.

Actuellement préparé par Dominique de Villepin, ce projet vise à une meilleure efficacité et, surtout, à une meilleure fiabilité des procédures relatives à la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.

Le recours à la biométrie sera, à ce titre, l'un des éléments essentiels de la sécurisation.

Vous l'avez rappelé, la biométrie s'est développée de manière significative, au-delà de notre pays, dans l'ensemble du monde et les projets de la France en matière de biométrie et de sécurité s'inscrivent très largement dans le cadre d'engagements européens. Vous le voyez, notre pays n'est pas un cas isolé.

Nous entendons dès lors développer les techniques nécessaires, à partir du moment où nous nous serons assurés de leur fiabilité. Des travaux poussés sont actuellement en cours afin de tester précisément la fiabilité des systèmes en France et à l'échelon européen et international. Les échanges entre experts se multiplient, le cas échéant en étroite collaboration avec les industriels.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, l'objectif de fiabilité et de respect des libertés est au coeur du dispositif que nous entendons développer.

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