Intervention de Adrien Gouteyron

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2004

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Projet de loi de finances rectificative pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale (n° 112, 2004-2005) ;

Éventuellement, LUNDI 20 DÉCEMBRE 2004

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2004.

MARDI 21 DÉCEMBRE 2004

A 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 578 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- n° 579 de M. Hubert Haenel à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 583 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de la défense ;

- n° 585 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la ministre de la défense ;

- n° 586 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

- n° 587 de M. Dominique Mortemousque à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ;

- n° 588 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

- n° 589 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre délégué à l'industrie ;

- n° 591 de M. Jean-René Lecerf à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

- n° 592 de M. Yves Détraigne transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- n° 593 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

- n° 594 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre délégué à l'industrie ;

- n° 595 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

- n° 596 de Mme Marie-Christine Blandin transmise à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;

- n° 597 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- n° 601 de Mme Josette Durrieu à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 602 de M. Michel Houel à Mme la ministre déléguée à l'intérieur ;

- n° 606 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 125, 2004-2005) ;

3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (n° 107, 2004-2005) ;

4°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture avec modifications, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 105 rectifié, 2004-2005) ;

MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2004

Ordre du jour prioritaire

Eventuellement, à 10 heures :

1°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

A 15 heures :

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (n° 111, 2004-2005) ;

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (A.N., n° 1977) ;

Le soir :

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004 ;

5°) Eventuellement, suite du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales.

En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du Règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du jeudi 23 décembre 2004 au dimanche 16 janvier 2005.

MARDI 18 JANVIER 2005

A 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 566 de M. Claude Biwer à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

- n° 567 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

- n° 580 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

- n° 584 de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;

- n° 590 de Mme Marie-Christine Blandin à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

- n° 598 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

- n° 599 de M. Gérard Roujas à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

- n° 600 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

- n° 603 de M. Alain Fouché à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

- n° 604 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- n° 605 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'écologie et du développement durable ;

- n° 607 de M. Jean Boyer à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

- n° 608 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

- n° 609 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

- n° 611 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'écologie et du développement durable ;

- n° 612 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

- n° 613 de M. Bernard Piras à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;

- n° 614 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux (n° 27, 2004-2005) ;

MERCREDI 19 JANVIER 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

JEUDI 20 JANVIER 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

MARDI 25 JANVIER 2005

À l'occasion des Rencontres sénatoriales de l'entreprise se déroulera de 11 heures 30 à 12 heures 30, dans l'hémicycle, une séance exceptionnelle sous la forme d'un débat (questions réponses) entre le Gouvernement et les lauréats de la création d'entreprise.

A 16 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

MERCREDI 26 JANVIER 2005

Ordre du jour réservé

A 15 heures et le soir :

1°) Question orale avec débat (n° 5) de M. Daniel Reiner à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir du fret ferroviaire ;

2°) Question orale avec débat (n° 10) de M. Daniel Soulage à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité relative à l'aide aux producteurs de fruits et légumes ;

JEUDI 27 JANVIER 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux ;

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

Dans le cadre des Rencontres sénatoriales de l'entreprise, le samedi 29 janvier 2005 à 15 heures, une séance exceptionnelle aura lieu dans l'hémicycle, en présence de M. Jean Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les « Dix défis pour l'emploi ».

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?

Ces propositions sont adoptées.