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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 356, 2003-2004, n° 104).
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
