Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er, amendement 50

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 50, présenté par MM. Faure, Alduy et Peyrat, est ainsi libellé :

Remplacer le second alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage.

Pour les anciens départements français d'Algérie, la Nation reconnaît les conditions dramatiques de la fin de la guerre d'Algérie, la barbarie et l'ampleur des massacres commis après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, à l'égard des anciens supplétifs et des civils de toute confession harkis et pieds noirs, ainsi que les conditions difficiles de l'évacuation d'Algérie de ses ressortissants après le 19 mars 1962, et la relégation durable des harkis et de leurs familles dans des camps en métropole. La Nation leur reconnaît le droit à une juste réparation.

La parole est à M. Jean Faure.

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