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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er, amendements 50 1
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants :
En ce qui concerne l'amendement n° 50, s'agissant de la reconnaissance des drames liés à cette période, la rédaction actuelle de l'article 1er paraît satisfaisante.
