Intervention de Jean Faure

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos arguments. Si j'ai repris les termes de « juste réparation », c'est parce que le Premier ministre les avait employés tout récemment.

Cela étant, vous m'indiquez que cette notion est de nature à occasionner des contentieux. Ce n'est pas le but de l'amendement que je défends ! Dans la mesure où il y aura effectivement réparation - et j'espère que nous le constaterons dans la suite de la discussion -, je retire donc mon amendement.