Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er, amendement 50

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 50 est retiré.

Madame Printz, l'amendement n° 34 est-il maintenu ?

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