Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai annoncé ce matin les raisons pour lesquelles notre groupe, tout en soutenant toutes les propositions d'indemnisation, voterait contre ce texte s'il n'était pas modifié.
Nous souhaitons que la loi que nous nous apprêtons à voter soit l'ultime réponse apportée aux rapatriés et aux harkis et satisfasse tout le monde.
Au-delà des interprétations de l'histoire - j'y reviendrai dans un instant lors de l'examen de l'article suivant -, j'approuve totalement l'amendement n° 34.
L'article 1er ter reprend clairement le terme de « guerre », qui fut, après bien des douleurs, voté à l'unanimité le 18 octobre 1999. Or, dès le premier article de ce projet de loi portant reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés, nous procéderions à un retour en arrière, comme si tous les débats, d'une très grande sensibilité, qui ont précédé l'adoption à l'unanimité de cette loi votée le 18 octobre 1999 étaient déjà estompés ?
Nous regrettons vivement que le terme « événements » se substitue aux termes « guerres et combats », qui reflètent pourtant bien la réalité. C'est pourquoi, malheureusement, nous ne voterons pas cet article 1er.
Toutefois, je ne veux pas lancer à nouveau un débat sur le fond, voire une polémique, comme le souhaitent certains, car ce serait inconvenant. Néanmoins, pour nous, le coeur du débat se situe bien ici.