Il s'agit de reconnaître la responsabilité de la nation, qui n'a pas su protéger ses ressortissants des massacres, des enlèvements et des disparitions qui ont suivi le cessez-le-feu du 19 mars 1962.
Dans l'épouvantable confusion qui a suivi le cessez-le-feu, des événements tragiques mettant en cause des partisans des deux camps en présence ont eu lieu, et ont frappé dans leur chair des citoyens français.
Les pouvoirs publics et les forces armées n'ont pas été en mesure de décider et d'organiser convenablement à la fois le retour à l'ordre et l'évacuation dans des conditions décentes des rapatriés d'origine européenne.
En ce qui concerne les harkis, la situation a été plus grave, puisque des ordres ont été donnés par le pouvoir en place de laisser sans protection ces dizaines de milliers d'hommes et leurs familles, qui ont été enlevés, torturés, massacrés, souvent à la suite d'épouvantables souffrances.
Non seulement ces événements ont eu lieu, mais la mémoire du choix et du sacrifice des harkis a été insultée, et ce de nombreuses fois malheureusement.
Cette situation est doublement intolérable.
Le préalable indispensable aux dispositions de reconnaissance de ce projet de loi est de prévoir d'abord la reconnaissance par la nation de sa responsabilité.
Vous observerez que, dans l'amendement n° 35, nous employons le mot « nation », qui a un sens précis. La forme républicaine et démocratique du gouvernement ayant été préservée, ce n'est pas seulement l'Etat, en effet, qui doit reconnaître sa responsabilité, mais la nation tout entière.
C'est pour rendre solennellement dignité et justice aux rapatriés de toutes origines et aux anciens supplétifs et assimilés que nous vous demandons d'adopter cet amendement.