Intervention de Alain Gournac

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 11

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

M. Alain Gournac, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de dire un mot à propos de l'absence en cet instant de notre collègue Jean-Paul Alduy. S'il n'est pas venu défendre son amendement n° 11 rectifié ter, c'est parce qu'il ne voulait pas le voir mêlé à celui de l'opposition.

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