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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés
—
Articles additionnels après l'article 1er
, amendement
35
source
Adrien Gouteyron, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 35
.
Voir dans le contexte
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