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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés
—
Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4
source
Alain Gournac, rapporteur
:
... que je n'ai pas calculé.
Voir dans le contexte
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