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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4, amendements 42 53
Alain Gournac, rapporteur :Le coût budgétaire de la mesure ne serait pas négligeable pour le Gouvernement et, dans ces conditions, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable.
Je ferai la même réponse à notre collègue Jean Faure, puisque je fais la même analyse de l'amendement qu'il nous propose.
Pour ma part, je crois qu'il faut maintenant passer à la phase supérieure : ces enfants sont les nôtres, ces enfants sont des nôtres. Il faut faire en sorte qu'il n'y ait plus de différences. Les soumettre à un éclairage particulier, c'est en revenir à la position de départ.
C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable aux amendements n° 42 et 53.
