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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés
—
Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4
, amendement
42
source
Adrien Gouteyron, président
:
Madame Printz, l'amendement
n° 42
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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