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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4, amendement 42
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Monsieur le président, j'invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre de l'amendement n° 42.
