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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4
Michel Mercier, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Il l'est, monsieur le président.
Je rappelle qu'il s'agit d'une règle constitutionnelle qui s'applique à tous, quel que soit le sujet en cause.
