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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4, amendement 42

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 42 n'est pas recevable.

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