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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er bis
Alain Gournac, rapporteur :Nous vous proposons une nouvelle rédaction, plus complète, de l'article additionnel introduit par l'Assemblée nationale.
Il s'agit d'associer les disparus ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc à l'hommage rendu le 5 décembre.
