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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er bis, amendement 8
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Guerry et P. Blanc, Mme Brisepierre, M. Cointat, Mme Kammermann, MM. Duvernois, Biarnès, Alduy, Peyrat et Ferrand, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début de cet article :
La Nation associe les populations civiles françaises d'origine nord africaine et européenne, les victimes de disparitions et de massacres perpétrés ...
La parole est à M. Michel Guerry.
