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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er bis, amendement 49
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Faure, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 8 rectifié, remplacer les mots :
d'origine nord africaine et européenne
par les mots :
d'Algérie de toutes origines
La parole est à M. Jean Faure.
