Intervention de Alain Gournac

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er bis, amendements 36 5

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

L'amendement n° 36 vise à remettre en cause le choix de la date du 5 décembre. La commission y est pour sa part tout à fait favorable et, par conséquent, elle est défavorable à l'amendement.

L'amendement n° 8 rectifié a pour objet d'associer à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord les populations civiles françaises d'origine nord africaine et européenne.

Nous comprenons l'intention de nos collègues, mais j'attire leur attention sur le fait que la rédaction qu'ils nous proposent est excessivement large. Adopter cet amendement en l'état conduirait à associer à l'hommage du 5 décembre tous les Français d'origine nord africaine et européenne, y compris les immigrés économiques récents qui n'ont pas été affectés par les événements ayant conduit à l'indépendance des Etats d'Afrique du Nord.

Cet important problème rédactionnel nous conduit à émettre un avis défavorable.

Quant au sous-amendement n° 49 rectifié bis, il présente l'inconvénient d'exclure de l'hommage rendu par la Nation les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion