Intervention de Hamlaoui Mékachéra

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er bis, amendements 36 1 8

Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :

Le Gouvernement considère que la rédaction proposée par la commission est préférable à celle des autres amendements et sous-amendement et il vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous y rallier.

S'agissant de l'amendement déposé par le groupe socialiste, je ne reviendrai pas sur la date de l'hommage rendu aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord ; le débat a déjà eu lieu, vous le savez. Il est en tout cas logique d'associer l'hommage aux victimes civiles à la journée nationale du 5 décembre.

Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 36, favorable à l'amendement n° 1 de la commission et souhaite le retrait de l'amendement n° 8 rectifié.

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