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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er bis, amendement 8
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 8 rectifié est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 49 rectifié bis n'a plus d'objet.
