J'interviens pour la deuxième et, peut-être, pour la dernière fois dans ce débat, mais je considère qu'il y a là un problème de fond, dans la mesure où, par cet article 1er bis, le Gouvernement tend à légaliser la date du 5 décembre pour la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Or cette date suscite un désaccord qui a donné lieu à bien des débats - rassurez-vous, monsieur le président, je n'ai pas l'intention de les rappeler aujourd'hui - et, en entérinant la date du 5 décembre par le biais de cet article, on s'oppose à la commémoration du cessez-le-feu officiel du 19 mars 1962 ; on conteste, en fait, la volonté du peuple français telle qu'elle s'est manifestée lors du référendum organisé le 8 avril 1962, sur l'initiative du Président de la République d'alors, le général de Gaulle ; on s'en prend aussi aux hommes du contingent et aux militaires d'active qui, à l'appel du général de Gaulle, ne suivirent pas, en 1961, le « quarteron de généraux en retraite » qui voulait les entraîner dans une aventure sans issue, mettant gravement en péril nos institutions républicaines.