Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er bis
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Désormais, cela figurera dans la loi. Ce sera encore plus fort qu'un décret !
