Intervention de Jean Faure

Quoi qu'il en soit, rien ne nous interdit, en France, de commémorer la fin des hostilités le 19 mars, de consacrer spécifiquement une journée aux harkis le 25 septembre et de déclarer une journée de deuil national pour toutes les victimes de la guerre d'Algérie le 5 décembre. Je ne vois pas, mes chers collègues, où est le problème !

Pour autant, monsieur Domeizel, c'est non pas pour cette raison que je ne voterai pas en faveur de votre amendement, mais parce que sa rédaction est déficiente : il y est question des « victimes d'exactions » et non des « victimes de massacres ». C'est pourtant cette dernière expression qui a été proposée par l'Assemblée nationale dans la rédaction de l'article 1er bis.

Je vous confirme donc, monsieur le président, que je dépose un sous-amendement à l'amendement n° 1 de la commission, afin d'y rétablir le terme de « massacres ».