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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er bis
Alain Gournac, rapporteur :Je ne suis pas du tout opposé à ce que la rédaction de l'article 1er bis vise les massacres, mais je suggère néanmoins à M. Faure de remplacer la conjonction « et » par la conjonction « ou » dans son sous-amendement.
Cela étant, la commission souhaiterait entendre le Gouvernement sur ce sujet.
