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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er ter, amendement 21
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Comme je l'ai indiqué ce matin dans la discussion générale, le Premier ministre a confié une mission de préfiguration à une personnalité, le préfet Benmebarek.
L'objet de cette mission consiste à proposer au Gouvernement tout dispositif de nature à privilégier le caractère scientifique et impartial de la recherche historique.
Bien entendu, je puis vous assurer dès à présent, madame Payet, que les historiens seront associés au travail de cette fondation, de même que les acteurs et les témoins.
L'amendement n° 21 rectifié étant par conséquent satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.
