Intervention de Hamlaoui Mékachéra

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er ter

Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :

Nous l'avons déjà dit, l'objet de la fondation est précisément de mener des études et des recherches concernant la guerre d'Algérie.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, dans la mesure où il précisera par la voie réglementaire le contenu de cette fondation.

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