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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er quinquies, amendement 55
Alain Gournac, rapporteur :La nouvelle rédaction proposée pour l'article 1er quinquies est plus large que celle qu'adoptée la commission.
En interdisant l'apologie des crimes commis contre les harkis, elle rend inutile le maintien de l'article 7, qui a suscité de fortes et légitimes réticences au sein de notre commission.
En conséquence, la commission est favorable à l'amendement n° 55.
