Intervention de Hamlaoui Mékachéra

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 1er quinquies

Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :

Je partage totalement, monsieur le rapporteur, votre objectif : il faut permettre aux harkis de bénéficier d'une attention particulière de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Votre amendement soulève toutefois une réelle difficulté juridique. En effet, cette autorité n'a pas encore été créée puisque le projet de loi l'instituant est toujours en cours d'examen par le Parlement. Il n'est donc pas possible de viser une instance qui n'existe pas encore.

Je m'engage à attirer l'attention de mon collègue chargé de défendre ce projet de loi. En attendant, monsieur le rapporteur, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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