Intervention de Alain Gournac

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 1er quinquies

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Monsieur le ministre, lorsque nous avons rédigé cet amendement, nous pensions que la Haute autorité serait créée avant l'adoption du projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. C'est pourquoi nous souhaitions insérer un tel article additionnel après l'article 1er quinquies.

Après vous avoir entendu, je retire bien sûr cet amendement, mais je suis très heureux d'avoir pu le défendre !

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