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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 1er quinquies ou après l'article 2, amendements 9 24
Alain Gournac, rapporteur :Les amendements n° 9 rectifié et 24 rectifié sont quasiment identiques et appellent donc un commentaire unique.
Ils procèdent d'une intention généreuse que la commission comprend parfaitement, mais la mesure proposée aurait un coût difficilement compatible avec l'enveloppe budgétaire que le Gouvernement a pu dégager pour financer les mesures contenues dans ce projet de loi.
En conséquence, la commission souhaite le retrait de ces deux amendements.
