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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 1er quinquies ou après l'article 2, amendements 9 24
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Je m'exprimerai moi aussi à la fois sur les amendements n° 9 rectifié et 24 rectifié.
Comme vous, je comprends et je partage la souffrance des descendants des personnes assassinées ou disparues.
Le Gouvernement ne peut toutefois accepter cet amendement car il est, à ce jour, impossible de déterminer le nombre des descendants de disparus, non plus que celui des descendants des victimes civiles de ce conflit.
Ces amendements, s'ils étaient adoptés, auraient des conséquences budgétaires de plusieurs milliards d'euros. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir les retirer, faute de quoi je serais dans l'obligation de demander l'application de l'article 40 de la Constitution.
