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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 2, amendement 58
L'amendement n° 58 de la commission vise à apporter une réponse très forte à l'une des attentes les plus sensibles des familles de harkis. Comme je vous l'ai déjà indiqué, le Gouvernement y est favorable.
Personne ne peut ignorer l'importance symbolique et financière de cet avis favorable. Les familles de harkis, j'en suis certain, sauront mesurer l'effort accompli par la nation et par le Gouvernement.
Compte tenu de l'importance de cette mesure, le Gouvernement sollicite le retrait des amendements n° 38, 52 et 23 rectifié. A défaut, je serai contraint d'invoquer l'article 40 de la Constitution.
Je précise à Mme Printz que la rente viagère mise en place en 1999 ne concernait que la moitié de la population des harkis, c'est-à-dire ceux qui se trouvait au-dessous du seuil de pauvreté. De plus, cette demi-mesure n'était pas indexée sur le coût de la vie, ce qui aurait conduit inexorablement à une dévaluation.
Au contraire, l'allocation de reconnaissance mise en place par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s'adresse à tous les harkis et à leurs veuves. Elle est indexée sur le taux d'évolution des prix à la consommation. En outre, elle a été revalorisée de 33 % le 1er janvier 2004. Le projet de loi prévoit encore une augmentation de 70 %, tout en laissant à nos compatriotes harkis la liberté de choisir le versement d'un capital exonéré d'impôts et de taxes.
Madame Payet, l'allocation de reconnaissance n'est versée qu'à une catégorie particulière de rapatriés d'Algérie. Il n'est pas envisageable d'étendre à tous les rapatriés cette mesure de reconnaissance d'un engagement au service de la France dans des conditions très particulières. Pour votre information, le nombre de rapatriés d'Indochine est de l'ordre de 40 000.
J'en viens à l'amendement n° 52. Monsieur Faure, pour les épouses divorcées, j'ai demandé que soit appliqué le code des pensions civiles et militaires de retraite, plus favorable que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dont elles bénéficiaient précédemment.
