Intervention de Jean Faure

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 2

Photo de Jean FaureJean Faure :

M. Jean Faure. L'amendement est satisfait en partie et, pour le reste, M. le ministre vient de m'apporter quelques assurances sur le sort des épouses divorcées d'anciens supplétifs ou assimilés, qui pourraient être mieux traitées qu'elles ne le sont aujourd'hui, si j'ai bien compris ses propos.

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