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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 3
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'article 3, qui paraît un peu ambiguë. C'est donc un amendement rédactionnel.
